Mark & Law

Des créations littéraires, aux photographies et au logiciel, le droit d’auteur est quotidiennement présent.

Protection du design ; dès lors qu’une forme est nouvelle, elle peut être monopolisée.
Protection de l’industrie de la mode et des industries saisonnières ; les procédures juridiques se sont adaptées aux contraintes économiques de cette activité.
Protection des arts appliqués et des formes industrielles caractéristiques.
Protection des photos ; toutes les photographies sont concernées.
Protection du logiciel et des bases de données ; un droit d’auteur spécialement aménagé a été créé pour sauvegarder tant les auteurs que les producteurs.