Pour être valable, une cession doit préciser tous les droits cédés (sur papier, sur cédérom), l’étendue territoriale, la durée de la cession, leur destination.
En outre, les modalités de rémunération sont là encore encadrées et ne peuvent pas toujours connaître de dérogations contractuelles.
La mention « tous droits cédés » ne signifie donc pas grand-chose et peut avoir des conséquences très importantes dans le futur.
En matière de droit d’auteur, il est absolument impératif que des clauses contractuelles soient signées entre les parties.
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